ASSOCIATION SYNDYCALE AUTORISEE des Propriétaires du PARC FOURCHON
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Tous les acquéreurs dont la propriété est située à l’intérieur du "périmètre syndical" adhèrent de facto à l’Association Syndicale.

 

L'Association a pour objet  :
- l'exécution de tous travaux neufs, l'entretien des travaux existants, ainsi que l'exécution de tous travaux d'amélioration qui pourraient être jugés utiles dans le Parc Fourchon ;
- la surveillance et la police vicinale du Parc ;
- l'observation stricte des charges et servitudes prévues dans les différents cahiers des charges ayant servis au lotissement et à la vente des terrains dépendant du Parc Fourchon;
- et généralement toutes mesures ayant pour but de conserver au Parc Fourchon son caractère de propriété privée et d'agrément.
Le tout en conformité des lois, décrets, règlements et arrêtés

 

L’ASA est une organisation originale car :

1. C'est un Établissement public administratif, placé sous la tutelle du préfet ;
2. En sont obligatoirement membres tous les titulaires de biens immobiliers situés à l’intérieur de son périmètre ;
3. Sa comptabilité est contrôlée par le trésorier-percepteur de Meudon.

 

Les recettes budgétaires proviennent intégralement des redevances syndicales obligatoires réparties entre les associés au prorata de la surface des terrains, du mètre linéaire de trottoir jouxtant les terrains et du nombre des voitures des propriétaires qui stationnent (que ce  soit dans un garage, ou dans les voies du parc durant plus de trente jours).

Le recouvrement des revenus et des redevances est assuré par le Trésor Public. L’ensemble de ces recettes permet de pourvoir au financement des dépenses d’investissement et des dépenses de fonctionnement.

 

Une règle du jeu à respecter
Si l’ASA a pour mission d’œuvrer dans l’intérêt de ses membres et de préserver la pérennité du Parc, les résidents doivent aussi être les acteurs motivés de la conservation du site et de son caractère résidentiel en respectant les règles édictées dans le cadre des statuts, du cahier des charges et du règlement intérieur.

 

 

 

Changement de mot de passe au 11-11-2016

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Pour nous joindre

contact@asa-parcfourchon.fr

Actualités

1. Parc Actu N°6

2. CR des assemblées ordinaires et extraordinaires du 22 mai 2016

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