Généralités sur les Associations Syndicales de Propriétaires (ASP)

Historique : Une association syndicale de propriétaires est un groupement de propriétaires fonciers constitué en vu d’effectuer des travaux spécifiques. Ce type d’organisation existe depuis le Moyen-âge.

Devant la difficulté pour les particuliers d’assurer seuls l’entretien des cours d’eau bordant ou traversant leurs propriétés, dès le Moyen âge les riverains se sont regroupés en associations syndicales (AS) afin de mutualiser cette tâche. Traversant les siècles, ces dernières mènent encore aujourd’hui un travail considérable d’entretien du réseau des ruisseaux et canaux dans les plaines.

Statuts.
Il existe trois sortes d’associations syndicales de propriétaires.

L’association syndicale autorisée (ASA) est constituée par le préfet avec l’accord d’une certaine majorité des intéressés.

L’association syndicale forcée (ASF) est créée d’office par l’administration dans l’intérêt public, notamment en cas de refus par les propriétaires de créer une ASA.

L’association syndicale libre (ASL) se forme elle par le consentement unanime des propriétaires intéressés. Les ASL sont des personnes morales de droit privé alors que les ASA ou les ASF sont des établissements publics à caractère administratif. Le préfet a un rôle de contrôle et de surveillance de leur fonctionnement.

Elles ont un comptable public soumis au contrôle des juridictions financières, Chambre Régionale des Comptes et Cours des Comptes (Pour l'ASA Parc Fourchon, c'est la Trésorerie Principale de Meudon, 4 rue Ponceau, qui assume cette fonction de comptable).

De manière juridique: une Association Syndicale Autorisée est un groupement de propriétaires sur un périmètre déterminé qui dispose de prérogatives de puissance publique, pour exécuter certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressant à la fois l’ensemble de leurs propriétés et d’utilité générale, constitué après consultation de ces propriétaires et accord de l’administration, et à laquelle les propriétaires récalcitrant des terrains compris dans ce périmètre ont obligation d' adhérer, sauf à délaisser leurs immeubles.

Ces associations syndicales, même si elles ne sont pas connues du grand public en raison de leurs missions particulières, s’élevaient à 6 500 au 1er janvier 2004. Rien qu’à Chaville il y a eu une bonne dizaine autrefois. Aujourd’hui, la seule qui fonctionne en tant que telle est :

L’Association Syndicale Autorisée des Propriétaires du Parc Fourchon à Chaville (France - 92370).